Attribution du secrétaire général
Le secrétaire
général assiste le ministre dans l’orientation
générale de la conduite des affaires concernant le
département. Il assure, sur instruction du ministre, toutes
tâches d’étude et de prévision. Il supplée
le ministre dans les rapports avec les administrations publiques et
les autres partenaires de l’administration.
Il peut le
représenter dans toutes réunions se rapportant aux
activités du ministère. Il assiste le ministre dans
l’exercice de la tutelle du département sur les
organismes placés sous sa tutelle.
Le secrétaire général
assure, dans le cadre des missions dévolues au département,
le contrôle, la coordination et l’animation des activités
des directions, divisions et services du ministère, à
l’exception de l’inspection générale qui
est rattachée directement au ministre, et des entités
dont les textes d’organisation prévoient leur
rattachement direct au ministre.
A ce titre, il supervise le
courrier administratif, il planifie le travail et assure la mise en
exécution des instructions du ministre conformément à
la législation en vigueur et il est responsable devant lui de
la continuité de la marche des services.
Le secrétaire général de ministère assure la gestion des services du département ce titre, il est chargé notamment :
de la gestion du personnel ;
de la préparation et de l’exécution du budget du ministère ;
de l’élaboration des projets de textes ayant trait aux domaines d'activités du département ;
de l'instruction des questions juridiques et contentieuses concernant les services du ministère.
Le secrétaire général
de ministère reçoit du ministre intéressé
délégation de signature ou de visa de tous les actes ou
documents relevant de la compétence du ministre, à
l’exception des décrets et des arrêtés
réglementaires.
Dans ce cadre, il assure la gestion du
personnel et l’exécution du budget du département.
Extrait du décret n° 2-93-44 (7 kaada 1413)
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire
général de ministère (BO 16 juin 1993, p.293)