DECRET N°2-90-551 DU 2 REJEB 1411 (18 JANVIER 1991) FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME DES ECOLES NATIONALES DE COMMERCE ET DE GESTION (E.N.C.G.).

DECRETE:

ARTICLE 3. - L'admission aux écoles nationales de commerce et de  gestion a lieu par voie de concours d'admission ouvert aux candidats justifiant
du baccalauréat de l'enseignement secondaire. 
Dans la limite de 5% des places, des candidats étrangers peuvent être  admis aux écoles nationales de commerce et de gestion dans les mêmes  conditions que les candidats de nationalité marocaine.
La liste des séries du baccalauréat requises pour se présenter au concours   d'admission prévu au premier alinéa ci-dessus ainsi que les conditions et modalités d'organisation de ce concours sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.» (2)

ARTICLE 4.- Les études en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion durent quatre ans.
     Les deux premières années constituent un tronc commun destiné à donner aux étudiants une formation fondamentale en sciences mathématiques, économiques et juridiques, en techniques de base de commerce et de gestion et en langues et techniques d'expression.
      Les études des 3e et 4e années sont organisées dans les spécialités et options visées à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 5.- L'enseignement a lieu sous forme de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques.
      Les étudiants des 2e et 3e années effectuent des stages d'initiation d'un mois par année universitaire durant les vacances d'été.
      Les étudiants de 4e année sont astreints à un stage professionnel de deux mois qui se déroule en cours d'année universitaire et à l'issue duquel ils présentent un rapport de stage.
      Durant leur stage, les étudiants de 4e année des écoles nationales de commerce et de gestion sont encadrés par leurs professeurs et par des cadres spécialisés des entreprises selon une répartition établie chaque année par le directeur de l'école.
      Les rapports de stage des 2e, 3e et 4e années sont examinés et notés par les professeurs chargés de l'encadrement des stages en tenant compte de l'appréciation du responsable de stage à l'entreprise.
      Les étudiants de 4e année sont tenus, en outre, de réaliser un projet de fin d'études qu'ils soutiennent devant un jury comprenant, outre des enseignants chercheurs, au moins un spécialiste appartenant au secteur professionnel concerné par le sujet du projet.

 ARTICLE 6.- L'assiduité aux enseignements et la présence aux stages sont obligatoires.

 ARTICLE 7.- Les matières enseignées, leur volume horaire et leurs coefficients sont fixés au tableau annexé au présent décret.
     Ces tableaux peuvent être modifiés et complétés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.

ARTICLE 8.- L'évaluation des connaissances des étudiants a lieu sous forme de contrôle continu des connaissances et d'un examen de fin d'année.
     Le contrôle continu des connaissances de chaque matière est fixé par le directeur de l'école après avis du conseil de l'école.
     Nul ne peut se présenter à l'examen de fin d'année s'il a totalisé plus de trois absences aux séances de travaux pratiques et /ou de travaux dirigés au cours d'une année universitaire sauf dérogation accordée par le directeur de l'école après examen des justifications présentées par l'intéressé et avis du ou des professeurs intéressés.

ARTICLE 9.- Chaque matière est sanctionnée par une note finale représentée par la formule suivante :

ARTICLE 10.- Le contrôle continu des connaissances et l'examen de fin d'année de chaque matière ainsi que les stages sont notés chacun de 0 à 20.

ARTICLE 11.- Les notes obtenues aux stages sont prises en considération pour le passage d'année en année et pour l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion dans les conditions suivantes :

ARTICLE 12.- Le passage de la 1re à la 2e année et de la 2e à la 3e année est subordonné à l'obtention d'une moyenne générale égale à 10/20 au moins, ne comportant aucune note finale inférieure à 6/20.
Le passage de la 3e à la 4e année et l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion sont subordonnés chacun à l'obtention d'une moyenne générale égale à 12/20 au moins, ne comportant aucune note finale inférieure à 6/20.
Pour le calcul de cette moyenne générale, il est tenu compte des notes obtenues aux différentes matières ainsi que, le cas échéant, des notes obtenues aux stages dans les conditions fixées à l'article 11 ci-dessus.
     Toute note finale inférieure à 6/20 à l'une des matières de l'année d'études considérée entraîne l'échec du candidat sous réserve des dispositions du 5e alinéa ci-après.
Si un étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 en 1re ou en 2e année ou bien égale ou supérieure à 12/20 en 3e ou 4e année avec une note ou deux notes au plus inférieures à 6/20, il est autorisé à subir l'examen de rattrapage de ces matières qui sera organisé la même année, au plus tard, à la fin du mois de juillet.

ARTICLE 13.- Aucun redoublement en 1re ou en 2e année d'études n'est permis sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de l'école.
Un seul redoublement peut être accordé soit en 3e soit en 4e année.

 ARTICLE 14.- Le classement des étudiants reçus au diplôme de commerce et de gestion est dressé par spécialité et option, selon l'ordre de mérite obtenu en application de la formule suivante :

ARTICLE 15.- Le président et les membres du jury sont désignés par le directeur de l'école parmi les enseignants.
L'admission et l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.
Aucun recours n'est recevable contre les décisions du jury.

ARTICLE 16.- Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin Officiel et qui prend effet à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.