B.O.F. N° 5088 DU 6/3/2003 P.209

ARRETE DU MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE N° 1804-02 DU 21 RAMADAN 1423 (26 NOVEMBRE 2002)  COMPLETANT L’ARRETE DU MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE N°1270.02 DU 11 RAJEB 1423 (19 SEPTEMBRE 2002) FIXANT  LES MODALITES D’ELECTION DES MEMBRES ELUS DES CONSEILS DES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES.

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA FORMATION

DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ;

vu l’arrêté  du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1270.02 du 11 rajeb 1423 (19 septembre 2002) fixant  les modalités d’élection des membres élus des  conseils des établissements universitaires notamment ses articles 2, 8 et 14.

ARRETE:

ARTICLE PREMIER : Les articles 2, 8 et 14 de l’arrêté  du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique susvisé n°1270.02 du 11 rajeb 1423 (19 septembre 2002) sont complétés ainsi qu’il suit :

« ARTICLE 2. – les élections ont lieu au courant du 1er trimestre de « l’année universitaire.

« toutefois, en ce qui concerne les élections universitaires 2002-2003 la « période des élections est prorogée jusqu’au 31 janvier 2003.

« la date du scrutin est fixée par le président de l’université…………… »     

(Le reste sans changement)

« ARTICLE 8. – les élections ont lieu au courant du 1er trimestre de « l’année universitaire.

« toutefois, en ce qui concerne les élections universitaires 2002-2003 la « période des élections est prorogée jusqu’au 31 janvier 2003.

« la date du scrutin est fixée par le président de l’université…………… »     

(Le reste sans changement)

« ARTICLE 14. – les élections ont lieu au courant du 1er trimestre de « l’année universitaire.

« toutefois, en ce qui concerne les élections universitaires 2002-2003 la « période des élections est prorogée jusqu’au 28 février 2003.

« la date du scrutin est fixée par le président de l’université…………… »     

(Le reste sans changement)

ARTICLE 2 : . – le présent arrêté sera publié au bulletin officiel.

Rabat, le 21 ramadan 1423 (26 novembre 2002)

KHALID ALIOUA