B.O. N° 4940 DU 4-10-2001 PAGE :  981   

Decret N° 2-01-2352 du 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001) chargeant le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique de fixer par arrêté les modalités d’appel aux candidatures à la présidence d'universite

Le Premier Ministre

Vu la loi N° 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1.00.199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 15;

Vu le décret n° 2-01-1999 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) fixant la composition du comité chargé d’examiner les conditions et projets de développement de l’Université ;

DECRETE :

ARTICLE 1 : .- Pour l’application de l’article 15 de la loi 01.00 susvisée, le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique est chargé de fixer, par arrêté, les modalités d’appel aux candidatures à la présidence de l’université.

ARTICLE 2 : .- Le ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin Officiel.

Fait à Rabat, le 8 rejeb 1422 ( 2 septembre 2001)
                   ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

         Pour contreseing :
              Le ministre
 de l’enseignement supérieur,
   de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
         NAJIB ZEROUALI.