Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique
                  Département de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique

Direction des Affaires Juridiques et de l'Enseignement Supérieur Privé

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Textes fondamentaux
Enseignement superieur universitaire
Instances universitaires
Enseignement superieur ne relevant pas des universites
Etudiants

TEXTES FONDAMENTAUX                .

Charte nationale d'education et de formation

+ Charte nationale d'éducation et de formation Octobre 1999  (pdf1.jpg (1682 octets) Français/Arabe )

Organisation de l'enseignement superieur

v Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1.00.199 du 15 safar 1421 ( 19 mai 2000 )  (pdf1.jpg (1682 octets) Français / Arabe ) (.rtf)

Conseil Superieur de l'Enseignement 

v Dahir N° 1-05-152 Du 11 Moharrem 1427 Portant Reorganisation Du Conseil Superieur De L'enseignement (B.O. N° 5396 Du 16 Fevrier 2006) . (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

Commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur

v Décret n° 2.01.2330 du 22 rebii I 1423 ( 4 juin 2002 ) fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres. (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

Attributions et organisation du ministère

v Décret n°2.91.683 du 23 chaabane 1413 (15 fevrier 1993) fixant les attributions et l’organisation du ministere de l’enseignement superieur , de la formation des cadres et de la recherche scientifique. (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

Attributions et organisation Secrétariat d’Etat chargé de la recherche scientifique

v Décret n°2-00-448 du 19 rabii II 1422 ( 11juillet 2001) fixant les attributions et l’organisation du Secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’enseignement supérieur ,de la formation des cadres et de la recherche scientifique chargé de la recherche scientifique (BOF n°5030 du 15/8/02).( pdf1.jpg (1682 octets) Arabe ).

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE

Création des université, des établissements et des cités universitaires

v Dahir portant loi n°1.75.398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d’universités. (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

v Décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cites universitaires. (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

ENS

v Dahir n°1.09.100 du 6 rajab 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n°47.08 portant transfert des écoles normales supérieures relevant du département de l'éducation nationale aux universités (pdf1.jpg (1682 octets) Version Arabe )

Modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université

v Décret n° 2.01.1999 du 3 rejeb 1422 ( 21 septembre 2001 ) fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université. (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

v Décret n° 2.01.2352 du 8 rejeb 1422 ( 26 septembre 2001 ) chargeant le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique de fixer les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université. (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

v Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche n° 1774-01 du 8 rejeb 1422 ( 26 septembre 2001 ) fixant les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université.(pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )
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INSTANCES UNIVERSITAIRES

Conseils des universités

v Décret n° 2.01.2326 fixant  les modalités de désignation et d'élection de membres des conseils des universités. (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

v Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche n° 1269-02 du 11 rajeb 1423 ( 19 septembre 2002 ) fixant les modalités d'organisation des élections des membres elus des conseils des universités (l'Arrêté complétant) (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

Conseil de gestion des universités

v Décret n° 2.01.2327 du 22 rebii I 1423 ( 4 juin 2002) fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion des universités (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

Conseils des établissements

v Décret n° 2.01.2328 du 22 rebii I 1423 ( 4 juin 2002) fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d'élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

v Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche n° 1270-02 du 11 rajeb 1423 ( 19 septembre 2002 ) fixant les modalités d'élections des membres elus des conseils des établissements universitaires (l'Arrêté complétant) (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

Commission scientifique

v Décret n° 2.01.2329 du 22 rebii I 1423 ( 4 juin 2002 ) fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d'élection de ses membres (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

v Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche n° 1271-02 du 11 rajeb 1423 ( 19 septembre 2002 ) fixant les modalités d'élections des representants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique. (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NE RELEVANT PAS DES UNIVERSITES

Etablissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
v Décret N° 2.03.201 Du Du 22 Rabii I 1427 (21 Avril 2006) Fixant La Liste Des Etablissements D’enseignement Supérieur Ne Relevant Pas Des Universités.
(pdf1.jpg (1682 octets) Français / Arabe )

v
Décret n° 2-02-516 du 18 rabii ii 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. ( pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

v
Décret N° 2.05.885 Du Du 22 Rabii I 1427 (21 Avril 2006) Pris Pour L’application Des Articles 33 Et 35 De La Loi N° 01-00 Portant Organisation De L’enseignement Supérieur. (pdf1.jpg (1682 octets) Français / Arabe )

Commission permanente de gestion des personnels enseignants au seins des établissements ne relevant pas des universités

v Décret n° 2-02-517 du 18 rabii ii 1425 (7 juin 2004) fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de designation de ses membres et les modalites de son fonctionnement. (pdf1.jpg (1682 octets) Arabe )

ETUDIANTS

v Conseil de Discipline. (pdf1.jpg (1682 octets) version Arabe)

 

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