LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 63 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 7 rabii I 1422 (31 mai 2001),

Décrète :

ARTICLE PREMIER : Il est institué un comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique chargé de :

* proposer au gouvernement la stratégie et les orientations nécessaires pour la promotion de la recherche scientifique et technique publique ;

* assurer la coordination et le suivi des activités de recherche scientifique et technique effectuées par les opérateurs de recherche relevant des différents départements ministériels ;

* contribuer à définir les orientations nécessaires à l'élaboration par les commissions permanents visées à l'article 5 ci-après, des projets de programmes de développement de la recherche scientifique et technique ;

* proposer au gouvernement l'affectation des moyens alloués à différents projets, et programmes de recherche définis en fonction des priorités nationales.

ARTICLE 2 : Le comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique est présidé par le Premier ministre. Il est composé des autorités gouvernementales chargées :

* des finances ;
* de l'agriculture ;
* de l'emploi ;
* du commerce et de l'industrie ;
* de l'aménagement du territoire ;
* de l'équipement ;
* de l'énergie et des mines ;
* de l'éducation nationale ;
* de l'enseignement supérieur ;
* de la formation des cadres ;
* de la santé ;
* des pêches maritimes ;
* des eaux et forêts ;
* de l'urbanisme ;
* de l'habitat ;
* de l'environnement ;
* des technologies de l'information ;
* de la coopération ;
* de la recherche scientifique ;
* de l'administration de la défense nationale ;
* de la prévision économique et du plan ;
* du transport ;
* de la fonction publique ;
* de la culture et des communications.

Le président du comité peut faire appel à toute autre autorité gouvernementale concernée par l'ordre du jour du comité.

ARTICLE 3 : Le secrétariat du comité permanent interministériel est assuré par l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique.

ARTICLE 4 : Le comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique se réunit, autant que de besoin, sur convocation de son président. Il tient une session annuelle, du mois de juin, pour I'approbation des plans et programmes de recherche scientifique dans le secteur public et la définition de leurs modes de financement.

ARTICLE 5 : Le comité permanent interministériel peut créer toute commission technique ou spécialisée permanente ou ad-hoc qu'il estime nécessaire à la réalisation de ses missions et dont il fixe la composition.

Le secrétariat permanent de ces commissions est assuré par l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique.

ARTICLE 6 : L'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique dresse annuellement un bilan des activités du comité et un rapport d'évaluation sur l'état d'avancement des programmes approuvés par le comité.

ARTICLE 7 : Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.


Fait à Rabat, le 19 rabii II 1422 (11 juillet 2001).
Abderrahman Youssoufi.
pour contreseing :


Le Ministre
de l'enseignement supérieur,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
Najib Zerouali
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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du " Bulletin offIciel " n° 4920 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001).