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Le Premier Ministre,

- Vu la constitution, notamment son article 63 ;

- Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 Kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu’il a été modifié et complété ;

- Vu le dahir n° 1-99-204 du 12 rabii II 1420 (5 août 1999) portant confirmation du gouvernement dans ses fonctions ;

- Vu le décret n° 2-91-683 du 23 Chaabane 1413 (15 février 1993) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, tel qu’il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 22 rabii II 1423 (4 juillet 2002).

Décrète :

ARTICLE PREMIER : - Le secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique chargé de la recherche scientifique, élabore et met en œuvre, la politique du gouvernement dans le domaine de la recherche scientifique.

A cet effet, et sous réserve des attributions dévolues aux autres départements ministériels ou à d’autres organismes par la législation et la réglementation en vigueur, il est chargé :

d’élaborer la stratégie de développement de la recherche scientifique et technique ;

de déterminer les axes, les projets et programmes de recherche prioritaires ;

de mettre en œuvre les procédures et les moyens nécessaires à la coordination, au financement, à l’évaluation et à la valorisation de la recherche scientifique ;

de réaliser ou faire réaliser des études, des évaluations, des expertises et des enquêtes se rapportant à la recherche scientifique et au développement technologique ;

d’assurer le secrétariat du comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique ;

de procéder à  l’affectation des moyens alloués par le gouvernement à différents projets et programmes de recherche définis en fonction des priorités nationales ;

de proposer des projets de textes législatifs et réglementaires concernant la recherche scientifique ;

de publier tous les deux ans un rapport d’évaluation de la recherche scientifique ;

de veiller à la promotion des ressources humaines scientifiques et techniques ;

de mettre en œuvre une politique visant à développer et à diffuser la culture et l’information scientifiques et techniques ;

de favoriser la coopération et le partenariat dans le domaine de la recherche scientifique et de l’innovation technologique entre les organismes publics de recherche et le monde du travail et de l’économie, ainsi que le développement de la coopération internationale.

ARTICLE 2 : Outre le cabinet, le secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique chargé de la recherche scientifique dispose d’une administration centrale qui comprend :

La direction des sciences ;

La direction de la technologie ;

ARTICLE 3 : La direction des sciences est chargée de :

réaliser et faire réaliser les études générales, les analyses et les projections pour programmer la recherche dans les différents domaines des sciences ;

concevoir les méthodes et les outils qui permettent de mesurer et d’évaluer les résultats des activités de recherche ;

contribuer à assurer le suivi et l’évaluation des activités, programmes, projets et résultats de recherche financés totalement ou partiellement par des fonds publics ;

dresser des bilans périodiques sur l’état d’avancement des connaissances dans les différents domaines des sciences ;

préparer la répartition des moyens de la recherche scientifique entre les institutions, les programmes et les projets de recherche ;

promouvoir une politique de soutien et d’appui technique à la recherche scientifique et veiller à l’utilisation optimale des installations scientifiques et techniques nationales ;

encourager et promouvoir les études doctorales ;

encourager la sauvegarde et le développement du patrimoine scientifique et technique.

ARTICLE 4 : La direction des sciences comprend :

La division des sciences exactes et naturelles qui regroupe :

le service des sciences exactes, de la Terre et de l’Univers ;

le service des sciences de la vie ;

le service des sciences de l’ingénieur.

La division des sciences humaines et sociales qui regroupe :

le service des sciences humaines ;

le service des sciences sociales ;

le service du patrimoine scientifique et technique.

La division des études, de la programmation et de la promotion de la recherche scientifique qui regroupe :

le service des études et de la programmation ;

le service de la promotion et du soutien à la recherche scientifique ;

le service de l’évaluation et de l’expertise.

ARTICLE 5 : La direction de la technologie  est chargée de :

réaliser et faire réaliser des études prospectives sur les évolutions technologiques et proposer des orientations visant le développement technologique et l’innovation ;

participer à l’élaboration des programmes de recherche et du développement technologique et en suivre l’exécution ;

participer à l’évaluation et à l’expertise des programmes de développement technologiques et des activités de recherche-développement au sein des entreprises publiques et privées ayant bénéficié d’avantages et d’aides de l’Etat ;

encourager et mettre en œuvre une politique de la valorisation des résultats de la recherche-développement en favorisant notamment la mise en place des incubateurs et des structures d’interface et la création d’entreprises innovantes ;

répartir les moyens disponibles relatifs au développement technologique et participer à la mise en œuvre de procédures de cofinancement de la recherche industrielle et de soutien à l’innovation ;

encourager la formation par la recherche au sein des entreprises ;

diffuser l’information technologique et la culture scientifique et technique.

ARTICLE 6 : La direction de la technologie comprend :

La division du développement technologique qui regroupe :

le service de la biotechnologie;

le service de la recherche-développement dans les ressources naturelles ;

le service des matériaux et des produits manufacturiers ;

le service des nouvelles technologies et techniques de l’espace.

La division de la valorisation et de l’innovation technologique qui regroupe :

le service de la valorisation et des résultats de la recherche-développement ;

le service de l’invention et de l’innovation technologique ;

le service de la promotion de la recherche en entreprise.

La division des prévisions et des expertises qui regroupe :

le service des études et des prévisions ;

le service de la programmation et de la promotion de la recherche-développement ;

le service de l’évaluation et de l’expertise.

ARTICLE 7 : Sont abrogées les dispositions relatives à la direction de la recherche scientifique et de la coopération universitaire prévues aux articles 2 et 5 du décret n° 2-91-683 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique tel que modifié et complété à l’exception de celles relatives à la division de la coopération. Cette division est rattachée directement au secrétariat général du ministère de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.

ARTICLE 8 : Le ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique. Le ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin officiel.

M’HAMED EL KHALIFA