RECHERCHE SCIENTIFIQUE


		Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Département de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique
		Direction des Affaires Juridiques et de l'Enseignement Supérieur Privé

Textes de la réforme

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	RECHERCHE SCIENTIFIQUE
	Comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique
	v Décret n°2-00-1019 du 19 rabii II 1422 (11juillet 2001) portant institution du comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique (BOF n°4922 du 2/8/01).
	Fond national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique
	v Loi de finances n° 55.00 pour l’année budgétaire 2001 promulguée par le dahir n° 1.00.351 du 29 ramadan 1421 ( 26 décembre 2000) (BOF n°4867 bis du 1/1/01).
	Grand prix et la médaille
	v Décret n° 2-06-109 du 3 choual 1427 (26 octobre 2006) relatif à la création du grand prix pour l'invention et la recherche en science et technologie et de la médaille de la science et la technologie. ( Arabe)
	Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST)
	v Loi n° 80.00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST) promulguée par le dahir n° 1.01.170 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) (BOF n°4926 du 16/8/01). v Décret n° 2.02.602 du 9 rejeb 1423 ( 17 septembre 2002 ) pris pour l’application de la loi n° 80.00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique (BOF n°5044 du 3/10/02). v Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique n° 1756.03 du 25 rejeb 1424 ( 22 septembre 2003 ) fixant les modalités d’élection des représentants élus du conseil d’administration du centre national pour la recherche scientifique et technique. (BOF n° 5170 du 18/12/03).( Arabe )
	Académie Hassan II Des Sciences Et Techniques
	v Dahir portant loi n° 1-93-364 Du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) Instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
	Académie Mohamed VI de la Langue Arabe
	v Dahir n° 1-03-119 du 18 rabii ii 1424 (19 juin 2003) portant promulgation de la loi n° 10-02 portant création de l'académie Mohammed VI de la langue arabe. ( Arabe)
	Groupements d’intérêt public (GIP)
	v Loi n° 08-00 relative aux groupements d’intérêt public promulguée par le dahir n° 1-00-204 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) (BOF n°4800 du 1/6/00). ( Français / Arabe ). v Décret n° 2.06.108 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l’application de la loi n°08-00 relative aux groupements d’intérêt public. . ( Français / Arabe)