Statut Particuliers des Enseignants-Chercheurs de l'Enseignement Supérieur


		Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Département de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique
		Direction des Affaires Juridiques et de l'Enseignement Supérieur Privé

Textes de la réforme

	Enseignement Supérieur
	Foramation des Cadres
	Médecine et Pharmacie

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	Statut Particuliers des Enseignants-Chercheurs de l'Enseignement Supérieur
	Décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur. ( Arabe )
	Concours de recrutement et Habilitation Universitaire
	v Arrête du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1125-97 du 28 safar 1418 ( 4 juillet 1997 ) fixant les modalites d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants ( Arabe ) v Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire. ( Arabe ) v Arrête du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1124-97 du 28 safar 1418 ( 4 juillet 1997 ) fixant les modalites d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur. ( Arabe )
	Avancement de grade des enseignants-chercheurs
	v Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 954.03 du 27 rabii I 1424 (29 mai 2003 ) fixant les critères d’avancement de grade des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur prévus à l’article 14 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur. (BOF n°5166 du 4/12/03). ( Arabe )
	Rayon du ressort territorial
	v Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 637-97 du 29 kaada 1417 (8 avril 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement. ( Arabe )
	Indemnités pour heures supplémentaires
	v Décret n°2.08.11 du 5 rajeb 1429 ( 9 juillet 2008) relatif aux indemnites allouees aux enseignants vacataires de l'enseignement superieur.. ( Arabe )
	Année sabbatique
	v Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation tourisme et du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1073.02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) fixant les modalités d’application de l’article 6 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur (BOA n°4045 du 7/10/02). ( Arabe )

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