Statut Particuliers des Enseignants-Chercheurs des Etablissements de Formation des Cadres


		Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Département de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique
		Direction des Affaires Juridiques et de l'Enseignement Supérieur Privé

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	Statut Particuliers des Enseignants-Chercheurs des Etablissements de Formation des Cadres
	Décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres.
	Concours de recrutement et Habilitation Universitaire
	v Arrête du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-97 du 25 rabii 1418 ( 31 juillet 1997 ) fixant les modalites d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants. v Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire. ( Arabe ) v Arrête du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1242-97 du 25 rabii 1418 ( 31 juillet 1997 ) fixant les modalites d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur.
	Avancement de grade des enseignants-chercheurs
	v Arrêté Arrêté du Ministre de l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique n°867.05 du 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) fixant les critères d’avancement de grade des enseignants chercheurs prévus à l’article 14 du décret n° 2.96.804 du 11 Chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.
	Rayon du ressort territorial
	v Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 948-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs des etablissements de formation des cadres supérieurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement.
	Indemnités pour heures supplémentaires
	v Décret n°2.08.11 du 5 rajeb 1429 ( 9 juillet 2008) relatif aux indemnites allouees aux enseignants vacataires de l'enseignement superieur.. ( Arabe )
	Année sabbatique
	v Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1074.02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) fixant les modalités d’application de l’article 6 du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs (BOA n°4045 du 7/10/02).

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