ROYAUME DU MAROC
Ministère de lEnseignement Supérieur,
de la Formation des Cadres
et de la Recherche Scientifique
ETUDE SUR L'OFFRE NATIONAL
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RAPPORT DE SYNTHESE Novembre 1998 |
I-1- Présentation de létude
I-2- Objet et méthodologie de létude
II- Diagnostic de loffre en Formation continue
II-1- Signification de la Formation continue
II-2- Le marché de la formation continue est très hétérogène
II-3- Le marché de formation continue est très jeune
II-4- Le marché de formation continue est fortement concentré
II-5-Les prix de vente de la formation continue sont très heterogènes
II-6- L'évolution récente de l'offre de FC n'est pas forcément accompagnée d'une garantie de qualité
II-7- Le cadre financier est insuffisant et peu incitatif
II-8- Le cadre juridique approprié à lactivité de formation continue est quasi-inexistant
III- RECOMMANDATIONS ET MESURES DACCOMPAGNEMENT AIDANT À LA PROMOTION DE LA FORMATION CONTINUE
III-1- Les actions de l'Etat en matière de promotion de la formation continue
III-2- Les actions des demandeurs en matière d'organisation et de gestion de la formation continue
III-3- Les actions des offreurs de la formation continue en matière de professionalisme
I-1- Présentation de létude
Face à un environnement marqué par une très forte compétitivité, lentreprise marocaine est obligée de forger une structuration centrée sur le client, maîtrisant le triptyque coûts-qualité-délais. Elle est appelée à développer sa capacité dadaptation permanente, de réaction rapide, dinnovation et danticipation sur les comportements des clients.
A cette fin, lentreprise va devoir mobiliser sa ressource humaine dont la dimension stratégique nest plus à démontrer.
Nétant plus considérée simplement comme un coût, elle nécessite dêtre optimisée car elle constitue en définitive un levier daction privilégié en vue dune meilleure performance de lentreprise.
Parallèlement à cette prise de conscience de la nécessité doptimiser lélément humain, on observe une nouvelle importance accordée à la compétence ; il faut non seulement lemployer mais aussi élever son niveau et la produire au sein même de lentreprise.
A cet égard, la formation continue devient un atout sur lequel il est aujourdhui absolument impératif de miser.
Cest dans cette perspective que la Direction de la Formation des Cadres sest intéressée au rôle susceptible dêtre joué par la formation continue dans le processus de production des compétences nécessaires à lentreprise pour développer sa capacité dadaptation à lenvironnement compétitif.
Devenue prioritaire, la formation continue, pivot de la gestion des ressources humaines, a connu au Maroc un développement qui sest relativement accéléré les 5 dernières années.
Plusieurs facteurs entraînent une telle évolution du système de formation continue :
Les demandeurs rappellent aux prestataires que le but recherché doit être une formation continue qui soit à la fois économique et efficace. Ils attendent deux des retours dinvestissements mesurables et tangibles, une qualité et un professionnalisme avéré.
Pour garantir cette qualité, il faudra doter le système de formation continue dune structure institutionnelle, des programmes adaptés aux besoins du marché de travail et à lévolution des contenus et des compétences des emplois ou des métiers. Il faudra mettre en place une formation continue régionalisée et généralisée à toutes les catégories du personnel.
Ce nouveau contexte interpelle les organismes offreurs et demandeurs de formation continue à la fois dans leurs compétences, dans leur organisation, dans leur gestion et dans leurs objectifs. Il appelle une professionnalisation croissante et des mutations prévisibles de sciences de formation en entreprise.
En somme, cest toute la méthode dapproche des offreurs et demandeurs de la formation continue quil faudra étudier et revoir. Si des progrès importants sont accomplis, il faudra les consolider. Si des insuffisances sont constatées, il faudra les corriger.
Or, corriger les insuffisances, cest doter les demandeurs et les offreurs dune démarche plus scientifique en matière de gestion de la formation continue (processus de management, structures de gestion, procédure dachat de la formation continue, marché de formation continue, normes de qualité, etc ). En outre, il ne suffit pas de corriger les insuffisances, encore faut-il développer et promouvoir la formation continue.
Toutes ces réflexions sont à lorigine de létude sur loffre nationale de formation continue.
Les informations collectées auprès des demandeurs et notamment les entreprises ont permis de confirmer que, selon les contraintes environnementales auxquelles lentreprise doit faire face et selon ses caractéristiques propres, différentes formes de contributions de la formation continue pouvaient être envisagées.
I-2- Objet et méthodologie de létude
Dans le cadre de sa mission de planification, de coordination et de participation au processus de développement de la formation, la Direction de la Formation des Cadres (DFC) a réalisé une étude sur loffre nationale de formation continue afin de faire ressortir les indicateurs pouvant aider à lépanouissement et à la promotion de ce secteur.
Les objectifs de cette étude consistent en ce qui suit:
Pour atteindre ces objectifs, une double enquête a été effectuée auprès des offreurs et des demandeurs de formation continue.
Le tableau suivant explicite cet échantillon et le taux de réponse :
Echantillon |
% de réponse |
|
Bureau dEtudes |
38 |
26,3% |
Etab. Enseign.sup. |
63 |
73% |
Etab. Formation Cadres |
66 |
90,9% |
Etab.Form.Privée |
68 |
48,5% |
Entreprise Privée |
12 |
33,3% |
Entreprise Publique |
11 |
72,7% |
ISTA |
44 |
61,4% |
Ministère |
29 |
86,2% |
Total |
331 |
64,4% |
Cette enquête a été plutôt quantitative. Le questionnaire renseigné à ce sujet a porté sur les thèmes suivants : la durée de formation, le nombre de places offertes, le coût de la formation, la population cible, le domaine de la formation et son contenu, le lieu de déroulement de la formation, le matériel utilisé pour la formation, la langue de formation, lévaluation et le suivi de cette formation, la structure des prestataires de services de formation continue et leur répartition par type dactivité, le cadre juridique qui traite de manière spécifique de la formation continue et lidentification de la méthodologie suivie par les établissements pour la définition des besoins en formation continue.
Cette deuxième enquête a abordé les thèmes suivants : le comportement des opérateurs économiques et sociaux vis à vis de la formation continue, le degré dimpact de la formation continue sur la vie et le développement de lentreprise enquêtée, le mode de financement de la formation continue par lentreprise et enfin la comparaison offre/demande de la formation continue.
II- Diagnostic de loffre en Formation continue
Lenquête sur loffre nationale de Formation Continue sest déroulée auprès des prestataires et des demandeurs et a permis de collecter des données statistiques ainsi que des informations qualitatives.
Ces données ont aidé à mieux circonscrire les caractéristiques des offreurs et des demandeurs : Leur nature et leur statut, leur nombre et leur taille, leur structure et leur domaine dintervention, lévolution de leurs activités de Formation Continue et leur façon dopérer sur le marché de formation.
Mais au-delà de cette vue synoptique appuyée par des indications chiffrées sur les offreurs et les demandeurs, cest lanalyse qualitative des éléments dégagés de lenquête qui a permis dappréhender loffre de Formation Continue et didentifier de nombreuses difficultés qui entravent le processus de développement de la Formation Continue.
En effet, composé doffreurs très hétérogènes et marqué par une évolution très timide, le marché de la formation continue revêt les caractéristiques dun marché peu dynamique, fortement concentré et figé sur la même catégorie de demandeurs. Lévolution récente de loffre de formation ne sest pas forcément accompagnée dune garantie de qualité. Le cadre financier est insuffisant et très peu incitatif. Le cadre juridique approprié à lactivité de formation continue est quasi-inexistant.
II-1- Signification de la formation continue
La première question demandée dans le questionnaire est la signification de la Formation Continue dont la réponse des opérateurs et des demandeurs est illustrée dans le tableau suivant :
opérateurs |
Demandeurs |
|
Perfectionnement des connaissances |
91,1% |
22,1% |
Reconversion |
58,7% |
7,4% |
Spécialisation et approfondissement |
68,5% |
7,4% |
Polyvalence |
60,1% |
4,4% |
Adaptation aux procédures de lentreprise |
76,5% |
27,9% |
Prévention/évolution des technologies |
62,5% |
5,9% |
Promotion |
75,1% |
10,3% |
Remarque : pour les opérateurs, la réponse est à choix multiple, pour les demandeurs, il est unique.
II-2- le marché de la formation continue est très hétérogène
Le marché est très hétérogène tant du point de vue de la taille, du statut juridique des dispensateurs de formation continue que de lactivité principale exercée ou encore de la structure de formation.
II-3- Le marché de formation continue est très jeune

Lanalyse de la répartition des organismes selon la durée dactivité de
formation continue et le type de prestataire indique essentiellement lâge de
lactivité de formation continue et par conséquent le nombre dannées
dexpérience des organismes offreurs de formation continue comme explicitée par le
graphique suivant :
Cette analyse permet aussi de constater que presque 80% des offreurs de formation continue ont moins de 10 ans, 17% ont entre 10 et 20 ans et 3% ont plus de 20 ans.
II-4- Le marché de formation continue est fortement concentré :
Le marché de la formatiopn continue est
concentré sur certains secteurs seulement comme le montre le graphique suivant :En effet, 55% des actions menées sur les trois dérnières années sont dans le secteur de ladministration.

II-5- Les prix de vente de la Formation continue sont très héterogenes
Le marché de formation continue nest pas encore suffisamment mouvant. Loffre de Formation Continue oscille entre les petites unités privées et les gros organismes publics (entreprises publiques, Ministères, établissements de formation des cadres, ).
Dans ce cadre, les prix de vente sont trés variés sachant que :
II-6- Lévolution récente de loffre de formation continue ne sest pas forcément accompagnée dune garantie de qualité
A cet égard, lanalyse des données de lenquête a permis de faire les constatations suivantes :
Plusieurs indicateurs appuient cette constatation :
II-7- Le cadre financier est insuffisant et peu incitatif
Le cadre financier regroupe non seulement les aspects budgétaires de la formation continue mais aussi le système fiscal incitatif, le système de financement, les moyens drainés par les partenaires et la solvabilité de la demande de formation continue.
Daprès les avis des offreurs de Formation Continue, ce cadre financier est caractérisé par une triple insuffisance : le manque de financement et de moyens drainés par les partenaires surtout lorsquil sagit des employeurs en relation avec les prestataires de formation continue et le manque dincitations.
Pour toutes ces raisons, la demande reste limitée.
II-8- Le cadre juridique approprié à lactivité de formation continue est quasi-inexistant
La majorité des offreurs de Formation Continue considère que le cadre juridique actuel souffre dimportantes lacunes et reste très problématique. Il constitue pour les non-prestataires de Formation Continue lobstacle majeur qui les entrave dans la réalisation de leur activité de formation. Cet environnement juridique très insuffisant est caractérisé par :
Cette incohérence est un facteur de démotivation en matière de Formation Continue Cette dernière nest nullement prise en considération dans lavancement ou la promotion du personnel. On note linexistence de dispositif juridique permettant la valorisation de la Formation Continue et de ce fait, aucune certification nest possible pour favoriser une plus grande mobilité sociale en entreprise ou une promotion au sein de ladministration publique.
A cet égard, on constate que faute de texte juridique, aucun système de validation ou de reconnaissance des acquis professionnels nest institué en faveur des personnes disposant des connaissances et aptitudes exigées pour lobtention dun titre.
De ce fait, aucun organisme offreur de Formation Continue nest habilité à sanctionner cette formation par un diplôme. Labsence dune formation diplomante constitue une entrave sévère à la motivation du personnel tant dans ladministration publique, les entreprises publiques que privées.
Il y a daprès les offreurs de Formation Continue labsence dune réglementation nationale de Formation Continue contenant des mesures incitatives à légard du personnel.
Par ailleurs, labsence dune loi sur la formation continue est dommageable à plus dun titre :
Le rapport III de l étude comprend lensemble des recommandations et des mesures daccompagnement relatives à la promotion de la formation continue.
Ces recommandations sont traduites en actions concrètes. Ces actions sont de nature juridique et réglementaire, institutionnelle et organisationnelle, technique et managérielle, financière et fiscale.
Une fois réalisées, ces actions permettront dasseoir le cadre nécessaire à la gestion de la formation continue.
LEtat, les demandeurs (administrations publiques et entreprises), les offreurs de la formation continue sont appelés à contribuer à la réalisation de ces actions selon une démarche progressive situant la concrétisation des diverses mesures proposées dans le court, moyen et long terme.
Ces actions sont réparties en trois types :
III-1 Les actions de létat en matière de promotion de la formation continue
Pour promouvoir la formation continue, létude recommande quatre programmes dactions à mettre en uvre : lélaboration dun dispositif juridique, la réglementation relative à laccès des offreurs à lactivité de la formation continue, linstitutionnalisation et lorganisation de la fonction "formation continue ", la définition dune stratégie de financement et dencouragement de la formation continue.
Voir annexe I: Avant projet de loi sur la formation continue tel qu'il a été rédigé et non discuté avec les partenaires concernés.
A- La mise en place dun dispositif juridique régissant la formation continue :
Dans le cadre de ce dispositif, la loi doit instaurer lobligation pour toute entreprise ou administration publique à assurer annuellement pour ses employés ou fonctionnaires des formations continues. Chapitre II.
Elle doit, dune part, définir les droits à la formation continue des salariés du secteur privé et les agents de lEtat et, dautre part, spécifier leur égal accès à la dite formation. Chapitre III.
Si la formation est un droit reconnu aux fonctionnaires des administrations ou employés des entreprises, elle est aussi une obligation aussi bien pour les uns que pour les autres. Ils peuvent être tenus de suivre, dans lintérêt du service, des actions de formation ayant pour objectif de maintenir ou de parfaire leur qualification et dassurer leur adaptation.
B- La réglementation de laccès des offreurs à lactivité de formation continue :
Les demandeurs constatent que sil y a eu durant les récentes années une multiplication des prestataires de formation continue, cette dernière sest faite au détriment dune spécialisation et dun véritable professionnalisme. Chapitre VII.
Pour remédier à cette situation, il est nécessaire délaborer et de mettre en place un statut des prestataires de formation continue. Ce statut doit être assez spécifique à un organisme offreur considéré comme Opérateur-Formateur.
Lélaboration dun statut dopérateur-formateur quil soit public ou privé, individuel ou organisme, nécessite :
A cette fin, létude recommande dinstituer progressivement une procédure en vertu de laquelle les organismes prestataires de formation continue devront être agréés, qualifiés, voire certifiés et reconnus.
B-1- La procédure dagrément (ou dautorisation ou encore de déclaration ) exige de lEtat de définir : Article 14
Les normes sont des référentiels qui spécifient des caractéristiques de services de formation continue. Ces référentiels ont pour fonction de garantir une formation-qualité.
Ces normes peuvent concerner tout aussi bien la demande que loffre de formation continue.
Les conditions daccès à remplir et les normes de qualité à respecter peuvent être contenues dans un cahier de charges relatif à lorganisation des activités de formation continue.
Pour accéder à lexercice de lactivité (et donc à la profession doffreur-opérateur) de formation continue, le prestataire doit répondre à toutes les exigences du cahier des charges. Autrement dit, il doit se conformer aux règles et critères imposés dans le domaine de son intervention.
Ce cahier des charges, élément clé de la procédure dagrément, constitue un engagement pris par loffreur de formation continue et quil doit toujours honorer.
B-2- La procédure de qualification de la formation continue :
La qualification constitue une référence qui facilite la sélection des organismes offreurs de formation continue en fonction de leurs domaines de compétence. La rigueur de la procédure de qualification, le niveau et les critères de professionnalisme requis pour la qualification, représentent une garantie pour les acheteurs et les utilisateurs de formation.
Lobtention de la qualification contribue à affirmer face au marché, leur professionnalisme.
La qualification fournit ainsi un outil de recensement de loffre qualifiée existante et favorise donc lessor dune image professionnelle des organismes offreurs de formation continue.
Il sagit donc dinstituer (au sein de la DFC) une commission (ou organisme) de qualification qui aura pour mission daccorder aux offreurs de formation continue une qualification à caractère national. Elle aura pour tâches de :
La qualification peut être accordée pour une période déterminée.
B-3- La démarche de certification :
La certification des professionnels de la formation est un dispositif qui, une fois appliqué aux offreurs, quel que soit leur statut (public ou privé), permet de se faire identifier par les différents acteurs du marché (clients, confrères, fournisseurs, pouvoirs publics), par leur ancienneté professionnelle, leur fonction et leur secteur dintervention.
Ainsi définie, la certification repose sur une démarche dont les objectifs sont les suivants :
Cette certification doit être accompagnée dun code de déontologie. Ce code doit être mis en place par les offreurs eux-mêmes et simposer à eux. Il constitue un contrat moral qui lie lensemble des prestataires de formation continue. Ces derniers doivent sengager à appliquer strictement les règles définies par le code de déontologie.
B-4- La reconnaissance de la formation continue :
Cette reconnaissance de la formation continue peut prendre des formes différentes. Citons entre autres :
Instituer un système de formation continue diplomante et la valoriser revient à mettre en place une double mesure :
Pour la deuxième mesure, il sagit de :
B-5- La valorisation de la formation continue :
Cette valorisation de la formation continue sur le plan de la carrière oblige à mettre en place des mesures suivantes :
Par ailleurs, pour mettre en place ces mesures et les rendre opérationnelles, il serait souhaitable de réaliser une étude sur les problèmes darticulation entre formation continue, promotion et plan de carrière aussi bien au niveau de ladministration que lentreprise.
C- Linstitutionnalisation et lorganisation de la fonction "Formation Continue" Chapitre V.
Létude recommande la contribution de lEtat et des entreprises privées en matière dencouragement et de promotion de la formation continue à travers des structures de coordination, dassistance conseil, dorientation et dinformation et danimation de la formation continue.
C-1- La structure nationale de coordination de la Formation Continue : Article 12.
Etant un espace de coordination, de concertation et de conduite dopérations à portée commune, cette structure composée demployeurs salariés, opérateurs et Etat aura pour mission de :
Elle aura pour activité :
C-2- Les entités dassistance-conseil en formation continue : Article 16.
La principale mission de ces entités consiste à aider :
Le champ dintervention des entités dassistance-conseil consiste dans :
C-3- La structure nationale dinformation et danimation : Article 15.
La mission de cette structure consiste principalement dans linformation des demandeurs et offreurs et de ce fait dans lanimation du marché de la formation continue.
Pour réaliser cette mission, il est souhaitable de doter la structure en question dun double système :
C-4- La définition dune stratégie de financement et dencouragement de la Formation Continue :
Article 17.Les problèmes inhérents au cadre financier qui ont été identifiés lors de lenquête portent non seulement sur les aspects relatifs au financement de la formation continue mais concernent aussi les procédures de gestion financière de la dite formation et les mesures incitatives possibles. Notons à cet égard que le principe de financement ainsi que le dispositif incitatif doivent être prévus dans le texte de loi relative à la formation continue.
Pour développer quantitativement et qualitativement la formation continue, en élargir laccès et le bénéfice à lensemble des publics et des secteurs dactivité économique, la mise en place dune stratégie de financement et dencouragement simpose.
Cette stratégie doit être bâtie autour des recommandations émises essentiellement par les offreurs mais aussi des demandeurs de formation continue.
Les actions suivantes sont recommandées pour promouvoir les activités de formation continue et ce à divers niveaux :
Au niveau de lintégration des coûts dans la gestion des prestations de formation continue ; deux actions sont possibles :
Au niveau de simplification des procédures financières de la formation continue ; il sagit :
Au niveau du financement de la formation continue ; il y a lieu de :
Au niveau de lencouragement des offreurs de formation continue ; deux catégories de mesures simposent toujours. Il sagit :
III-2 Les actions des demandeurs en matière dorganisation et de gestion de la formation continue
Les demandeurs de formation continue sont appelés non seulement à se doter dune stratégie ou dune politique en la matière mais aussi à sorganiser en conséquence. La formation continue est aujourdhui suffisamment importante et lourde du fait de lintensité de la charge de travail quantitative et qualitative. Etant une fonction toute entière, elle exige souvent à elle seule une structure et des procédures dorganisation et de fonctionnement.
Annexe II: Guide de mise en place d'un système de formation continue au sein de l'entreprise privée
III-2-1 La stratégie de Formation continue
La stratégie de promotion de la formation continue est fonction des politiques et orientations arrêtées par lentreprise ou ladministration. A cet égard, létude recommande les mesures suivantes :
A- Le développement de la capacité de planification des besoins de formation continue
Une capacité de planification aidera le système de formation continue à répondre aux objectifs de lentreprise ou de ladministration publique. Elle lui permettra de sappuyer sur les motivations des agents et cadres formés et sur les besoins réels des individus.
Dans cette perspective, il y a lieu :
B- Le développement de la capacité délaboration des plans de formation continue :
Dans le but déviter des formations ponctuelles sans suivi ni impact positif sur la productivité de lentreprise ou le rendement de ladministration, il est recommandé :
III-2-2- Lorganisation de la fonction "Formation continue" :
Dans ce cadre, létude recommande :
III-3- Les actions des offreurs de la formation continue en matière de professionnalisme et damélioration de la qualité
La plupart des demandeurs et essentiellement les entreprises privées exigent que les prestataires de formation continue développent leur structure et leur organisation de façon à faire face à leurs besoins et à lensemble des attentes exprimées sur le "marché de formation continue ".
Ils exigent que lactivité des opérateurs soit non seulement très bien réglementée mais quelle soit dotée de moyens humains, matériels, techniques et pédagogiques (notamment la capacité en ingénierie de formation continue).
Annexe III: Avant projet du code de déontologie des organismes offreurs de formation continue.
Il sagit de mettre en place une formation des responsables ou gestionnaires des politiques de formation, animateurs -permanents ou occasionnels-. Cette formation doit porter sur le management et sur les techniques danimation :
A ce sujet, létude recommande :