Décret portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.

Décret portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.

Décret fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat , du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes.

Décret fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique N° 530-97 du 7 Hijja 1417 (15 Avril 1997) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique prévue à l'article 9 du décret N° 2-96-793 du 11 CHOUAL 1417 ( 19 Février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur.

Circulaire du Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique concernant l'accréditation et les mesures transitoires

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°948-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1124-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de 1 for ' mation des cadres et de la recherche scienüfique n°1242-97 du 25 rabli I 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur des établissements de formation des cadres supérieurs.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1125-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1243-97 du 25 rabia 1 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des établissements de formation des cadres supérieurs.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 990-97 du 9 rejeb 1419 (10 novembre 1997) fixant la liste des séries du baccalauréat requises pour se présenter au concours d'admission prévu à l'article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion (E.N.C.G.) ainsi que les conditions et les modalités d'organisation de ce concours.

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