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Notes ministérielles

Principales Notes Ministérielles relatives aux établissements d’Enseignement Supérieur Privé

 

Notes Ministérielles relatives aux diplômes délocalisés

Notes Ministérielles relatives aux Contrôles pédagogiques

Notes Ministérielles relatives aux compagnes publicitaires menées par les établissements d’enseignement supérieur privé

Notes Ministérielles relatives aux locaux abritant les établissements d’enseignement supérieur privé

Note Ministérielle relative aux dossiers des étudiants, des diplômés, des enseignants, des administratif et des frais d’inscription et de scolarité.

Notes Ministérielles relatives aux demandes d’autorisation ou d’accréditation des filières de formation

Note Ministérielle relative au visa des diplômes délivrés aux lauréats des établissements d’enseignement supérieur privé reconnus par l’Etat