Note de Congé de Recherche ou de Perfectionnement ou de Recycle ou de Stage

Dossier pour la demande de congé ( Français , Arabe )

Dépliant décrivant les procédures et les étapes relatives à la demande du congé ( Francais, Arabe )

Les bénéficiaires d’un congé de recherche ou de perfectionnement ou de recyclage ou de stage

• - Les professeurs de l’enseignement supérieur ;  
• - Les professeurs habilités ;  
• - Les professeurs assistants. 

Les conditions d’octroi du congé

• Avoir au moins sept (7) années consécutives d’exercice effectif en qualité d’enseignants chercheurs au Maroc.  
• Ne pas dépasser le nombre de bénéficiaires, fixé chaque année par le Ministère et ce dans la limite de 7% de l’effectif global des enseignants-chercheurs de chaque université.  
• Tenir compte de la compatibilité avec l’intérêt du service.  
• Justifier l’un des motifs suivants :  

• - La contribution à la réalisation d’un projet de recherche dans le cadre d’un groupe de recherche.  
• - L’approfondissement et l’actualisation des connaissances dans le domaine de la spécialité.
• - L’acquisition de nouvelles techniques, de nouvelles méthodes de travail et de nouvelles théories. 
• - La publication des documents scientifiques, ou la rédaction et la publication, le cas échéant, d’un ou plusieurs ouvrages ou étude(s) monographique(s) ou synthétique(s). 
• - L’établissement ou l’acquisition de nouvelles techniques dans le domaine de l’enseignement ou de la recherche.

La procédure à suivre

• Demande de congé assortie d’un dossier comprenant toutes les informations et documents justificatifs, selon le modèle mis à la disposition des universités.  
• Dépôt du dossier de candidature au près du chef de l’établissement.  
• Avis  de la commission scientifique de l’établissement.  
• Visa du chef de l’établissement.  
• Visa du président de  l’université
• Transmission du dossier de candidature, assortie des approbations et des visas requis, au Ministère (direction de l’enseignement supérieur).

Les règles à respecter par le bénéficiaire

• Respecter la période de dépôt des dossiers de candidature fixée chaque année par le Ministère.  
• Ne pas dépasser la durée du congé (une seule année universitaire non prorogative).  
• Se consacrer exclusivement et à plein temps aux activités pour lesquelles le congé a été  accordé.  
• Présenter au chef de l’établissement des rapports périodiques sur le déroulement du congé et un rapport final à la fin du congé.  
• Rejoindre l’établissement d’origine à la fin du congé.  
• Signer un procès-verbal de reprise de fonctions.

Tout manquement à ces règles, pourrait avoir pour effet de :  

• - Mettre fin au congé après avoir demandé des explications à l’intéressé ;  
• - Poursuivre le candidat, le cas échéant, par voie disciplinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.