1.  Mission

La CNCES est une instance de régulation créée par la loi 01-00 portant organisation de l’Enseignement Supérieur (Article 81).

La CNCES est chargée notamment de :

- Formuler un avis sur la création des universités et/ou de tout autre établissement  d'enseignement supérieur public ou privé ;

- formuler un avis sur les demandes d’accréditation des filières.

- Déterminer les critères et les mécanismes de validation réciproque des programmes d'études et de leur accréditation ;

- Coordonner les critères d'admission et d'inscription des étudiants dans les différents cycles, ainsi que les normes de l'évaluation continue, des examens, de soutenance et d'acceptation des recherches scientifiques ;

- Créer et mettre en place des réseaux informatiques utiles à ces fins ;

- Promouvoir la recherche scientifique et l'encouragement de l'excellence ;

- Proposer les régimes des études et des examens ;

- Dynamiser la solidarité et l'entraide financière

1.  Composition

La composition de la CNCES est fixée par décret  (4 juin 2002). Elle compte 20 membres répartis en 6 membres de droit et 14 membres désignés : 

• · Membres de droit :

- L’autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;

- L’autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres ou son représentant ;

- L’autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique ou son représentant ;

- L’autorité gouvernementale chargée de l'enseignement secondaire ou son représentant ;

- L’autorité gouvernementale chargée des habous et des affaires islamiques ou son représentant ;

- Le secrétaire perpétuel de l'Académie Hassan Il des sciences et techniques ou son représentant.

• · Membres désignés :

- 05 présidents d'universités ;

- 02 directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités

- 02 directeurs d'établissements d'enseignement supérieur privé

- 02 directeurs d'établissements de recherche, l'un public, l'autre privé.

-01 représentant du syndicat national le plus représentatif des enseignants - chercheurs de l'enseignement supérieur.

- 02 personnalités des secteurs économiques et sociaux.

Les membres de la CNCES ont été désignés pour la première fois en juin 2003.

Les membres désignés le sont pour une période de 3 années renouvelables une fois.

La CNCES est présidée par le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique.

Le secrétariat de la CNCES est assuré par la Direction de l’Enseignement Supérieur.

1.  Textes législatifs et réglementaires

- Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portantpromulgation  de  la  loi n° 01-00  portant  organisation del'enseignement supérieur.

- Décret n° 2-01-2330 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres.

- Décision du Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique n° 01-04 du 12 Joumada I 1425 (20 juin 2004) adoptant le règlement intérieur de la Commission Nationale de Coordination de l’Enseignement Supérieur

1.  Organisation

La commission compte 4 sous-commissions permanentes:

- Affaires pédagogiques

- Etablissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités

- Enseignement supérieur privé

- Ouverture sur l’environnement économique et de la recherche et développement

1.  Réalisations

Date de démarrage des activités :                  juillet 2003.

Nombre de réunionsplénières tenues :         17 réunions.

Date de la dernière réunion :                          16 juillet 2010.

Avis formulés sur lesprojets suivants :

- Adoption de l’architecture pédagogique LMD.

- Vocation des établissements universitaires.

- Normes pédagogiques relatives aux diplômes nationaux.

- Réforme pédagogique dans les établissements à accès régulé (ENCG, FST, EI, EST, ESRFT).

- Réforme des études doctorales.

- Accréditation des filières (plus de 2000 demandes d’accréditation).

- Création d’une université (Université Sultan Moulay Slimane Béni Mellal).

- Création de 18 établissements universitaires.

- Création des établissements d'enseignement supérieur privé.

- Affiliation des ENS/ENSET aux universités.