Afin de concrétiser les objectifs du « Programme d’Urgence 2009-2012 », les universités, le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) et l’Office National des Œuvres Universitaires, Sociales et Culturelles (ONOUSC), ont procédé à la déclinaison opérationnelle de ce programme, chacune à son niveau, et formalisée par la signature de 17 Contrats de Développement de l’Université, du CNRST et de l’ONOUSC, le 6 octobre 2009 à Agadir, sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Ces contrats s’inscrivent dans la mouvance nationale d’amélioration des performances de la gestion de l’action publique et visent le renforcement de l’efficacité et l’efficience du système d’enseignement supérieur et de recherche scientifique. La nouvelle approche basée sur la contractualisation permettra de renforcer le rôle des universités dans la formation des compétences nécessaires au développement socio-économique du pays et de les positionner dans les dispositifs d’accompagnement des grands chantiers de réforme et de développement sectoriel menés par l’Etat.

Les engagements des universités dans le cadre de leurs contrats pour la période 2009-2012 ont concerné en particulier :

• L’extension et la mise à niveau des infrastructures universitaires ;
• Le développement et la diversification de l’offre de formation et son orientation vers les domaines scientifiques, techniques et professionnelles tout en veillant à contribuer à l’effort de développement économique et social au niveau régional et national ;
• L’amélioration de la qualité des formations universitaires et de l’efficacité du système d’enseignement universitaire en termes de rendement interne et externe.
• La promotion de la recherche scientifique et l’amélioration de sa gouvernance et de la visibilité de sa performance.
•  L’optimisation de l’utilisation des ressources et le renforcement des capacités institutionnelles de gouvernance de l’Université pour la consolidation de son autonomie.

En contre partie, l’Etat s’est engagé à mettre à la disposition des universités les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés et qui comprennent 12.6 Milliards de Dirhams et 2400 postes budgétaires sur 4 ans.

La mise en œuvre de ces engagements contractuels est accompagnée par un dispositif de suivi et d’évaluation s’articulant autour des axes suivants :

• des comités de suivi et d’évaluation:

• - un comité interne au niveau de l’Université ;
• - un comité central au niveau du Ministère.

• un reporting périodique:

• - un rapport d’étape sur l’état d’avancement ;
• - un rapport annuel sur le bilan des réalisations ;
• - une batterie d’indicateurs de suivi (fréquence semestrielle);
• - un plan d’actions annuel.

• un processus au niveau central d’évaluation du degré d’atteinte des objectifs, de proposition d’amélioration des performances et d’orientation des subventions budgétaires;
• des actions d’audit au niveau de l'Université, le cas échéant.

Le présent document constitue la référence pour la préparation des rapports prévus dans les contrats et s’organise autour de 4 documents sous-forme de canevas standards:

• le modèle pour la préparation du rapport d’étape de juin 2010 ;
• le modèle pour la préparation du plan d’actions 2011 ;
• le modèle pour la préparation du rapport annuel 2010 ;
• le Référentiel des indicateurs de suivi par projet.

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