Enseignement supérieur

Textes fondamentaux
Enseignement supérieur universitaire
Instances universitaires
Enseignement supérieur ne relevant pas des universités
Etudiants

TEXTES FONDAMENTAUX

Charte nationale d'éducation et de formation
Charte nationale d'éducation et de formation ( Français/Arabe )
Organisation de l'enseignement supérieur
Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ( Français / Arabe )
Conseil Supérieur de l'Enseignement
Dahir N° 1-05-152 portant réorganisation du Conseil Superieur de l'Enseignement ( Arabe )
Commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur
Décret n° 2.01.2330 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres( Arabe )
Attributions et organisation du ministère
Décret n°2.91.683 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de l’Enseignement supérieur , de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique ( Arabe )
Attributions et organisation Secrétariat d’Etat chargé de la recherche scientifique
Décret n°2-00-448 fixant les attributions et l’organisation du Secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’enseignement supérieur , de la formation des cadres et de la recherche scientifique chargé de la recherche scientifique ( Arabe ).
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE

Création des université, des établissements et des cités universitaires
Dahir portant loi n°1.75.398 portant création d’universités. ( Arabe ) Décret n° 2-90-554 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires ( Arabe )
ENS
Dahir n°1.09.100 portant promulgation de la loi n°47.08 portant transfert des écoles normales supérieures relevant du département de l'éducation nationale aux universités
Modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université
Décret n° 2.01.1999 fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université ( Arabe ) Décret n° 2.01.2352 chargeant le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique de fixer les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université ( Arabe ) Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1774-01 fixant les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université( Arabe )
INSTANCES UNIVERSITAIRES

Conseils des universités
Décret n° 2.01.2326 fixant les modalités de désignation et d'élection de membres des conseils des universités ( Arabe ) Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1269-02 fixant les modalités d'organisation des élections des membres élus des conseils des universités (l'Arrêté complétant) ( Arabe )
Conseil de gestion des universités
Décret n° 2.01.2327 fixant les modalités de désignation des membres du conseil de gestion des universités ( Arabe )
Conseils des établissements
Décret n° 2.01.2328 fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d'élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement ( Arabe ) Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1270-02 fixant les modalités d'élections des membres élus des conseils des établissements universitaires (l'Arrêté complétant) ( Arabe )
Commission scientifique
Décret n° 2.01.2329 fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d'élection de ses membres ( Arabe ) Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1271-02 fixant les modalités d'élections des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique ( Arabe )
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NE RELEVANT PAS DES UNIVERSITES

Etablissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
Décret N° 2.03.201 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités ( Français / Arabe ) Décret n° 2-02-516 pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ( Arabe ) Décret N° 2.05.885 pris pour l’application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur ( Français / Arabe )
Commission permanente de gestion des personnels enseignants au seins des établissements ne relevant pas des universités
Décret n° 2-02-517 fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement ( Arabe )
ETUDIANTS

Conseil de Discipline ( Arabe)