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ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE

Autorisation et ouverture
Décret n°2.07.99 du 11 joumada 1428 (27 juin 2007)fixant les modalités d’autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé ( Arabe)
Accréditation et équivalence
Décret n°2-09-717 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) Pris pour l’application des articles 51 et 52 de la loi n°01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur ( Arabe)
Commission de coordination de l'enseignement supérieur privé
Décret n° 2.03.684 du 18 rabii ii 1425 (7 juin 2004)fixant la composition de la commission de coordination de l’enseignement supérieur privé, le mode de désignation ou d’élection de ses membres ainsi que les modalités de son fonctionnement ( Français/Arabe) Arrête du ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1627.03 du 14 rejeb 1425 (31 aout 2004) fixant les conditions et les modalités d’élection des représentants légaux des établissements d’enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l’enseignement supérieur privé ( Arabe )

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