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| STATUT PARTICULIERS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE L'ENSEIGNEMENT DES ETABLISSEMENT DE FORMATION DES CADRES |
| STATUT PARTICULIERS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE MEDECINE, DE PHARMACIE ET DE MEDECINE DENTAIRE |
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 Décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 ( 15 fevrier 1999) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
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Concours
recrutement
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Faculté de médecine et de pharmacie
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur , de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la sante n°1439-99 du 16 joumada ii 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie.
Arrête conjoint du ministre de l’enseignement supérieur , de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la sante n°1437-37 du 16 joumada ii 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités du concours d’agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie.
Faculté de médecine dentaire
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n°1442.99 du 16 joumada ii 1420 (27 septembre 1999 fixant les modalités d’organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine dentaire .
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1440.99 du 16 joumada ii 1420 ( 27 septembre 1999) fixant les modalités d’organisation du concours d’agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine dentaire.
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Avancement de grade des enseignants-chercheurs
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Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique n° 1743.03 du 12 Rejeb 1424 (9 Septembre 2003) Fixant les critères d’avancement de grade des enseignants chercheurs prévus à l’article 21 du décret N° 2.98.548 du 28 Chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
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Année sabbatique
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Arrêté conjoint du premier ministre , du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de la santé, du ministre, des finances, et de la privatisation et du ministre charge de la modernisation des secteurs publics n° 585.03 du 10 ramadan 1424 (5 novembre 2003) fixant les modalités d’application de l’article 9 du décret n°2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine , de pharmacie et de médecine dentaire
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Situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers
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Décret n° 2.91.527 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers. (BOF n°5166 du 4/12/03).
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Liste des hôpitaux étrangers des armèes permettant aux professeurs-assistants de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur , de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1248-99 du 5 joumada i 1420 (17 août 1999) fixant la liste des hôpitaux étrangers des armées permettant aux professeurs-assistants de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire spécialistes de ces établissements de participer au concours d’agrégation
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Textes juridiques 
