Notes ministérielles
- Notes ministérielles relatives à la reconnaissance par l'Etat
- Notes ministérielles relatives aux élections des représentants légaux des établissements privés au sein de la COCESP
- Notes ministérielles relatives aux demandes d'accréditation des filières
- Notes ministérielles relatives aux Dossier Etudiants
- Notes ministérielles relatives à l'accès aux Fac partenaires et privées Médecine & Dentaire & Pharmacie:
- Notes Ministérielles relatives aux lauréats des établissements reconnus
- Notes Ministérielles relatives aux locaux
- Notes Ministérielles relatives aux compagnes publicitaires
- Notes Ministérielles relatives au contrôle pédagogique
- Notes Ministérielles relatives aux diplômes délocalisés
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