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Textes réglementaires

 

Loi 01-00 organisant le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  1. Dahir N°1-00-199 du 19 Mai 2000, portant promulgation de la Loi N°01-00, portant organisation de l'enseignement supérieur (articles 39-68).

Commission de Coordination de l’Enseignement Supérieur Privé (COCESP)

  1. Décret N°2-03-684 du 7 Juin 2004, fixant la composition de la commission de coordination de l’enseignement supérieur privé, le mode de désignation ou d'élection de ses membres, ainsi que les modalités de son fonctionnement;
  2. Décision du Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique du 19 décembre 2005 adoptant le règlement intérieur de la COCESP.
  3. Arrêté du Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique N°1627-03 du 31 Août 2004, fixant les conditions et les modalités d’élection des représentants légaux des établissements d’enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l’enseignement supérieur privé.
  4. Arrêté du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1720-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) modifiant l'arrêté n° 1627-03 du 14 rejeb 1425 (31 août 2004) fixant les conditions et les modalités d'élection des représentants légaux des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé.

Autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements privés

  1. Décret N°2.07.99 du 27 Juin 2007, fixant les modalités d’autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé.

Accréditation des filières de formation

  1. Décret N°2-09-717 du 17-3-2010, pris pour l’application des articles 51 et 52 de la Loi 01.00, fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’accréditation des filières de formation et de son retrait;
  2. Arrêté du Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique N°2054-10 du 16 Juillet 2010, fixant le cahier des charges des accréditations des filières de formation des établissements d’enseignement supérieur privé ;
  3. Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique N° 681.14 du 03 mars 2014 modifiant l’Arrêté du Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique N°2054-10 du 16 Juillet 2010, fixant le cahier des charges des accréditations des filières de formation des établissements d’enseignement supérieur privé .

Autorisation d’une «université privée» ou «faculté privée»

  1. Décret N°2-10-364 du 25 Octobre 2010, pris pour l’application de l’article 41 de la Loi N°01.00, relatif à l’autorisation de la dénomination «faculté privée» ou «université privée»;
  2. Arrêté du Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique N°232-11 du 25 Janvier 2011, portant application du Décret N°2-10-364 du 25 Octobre 2010, relatif à l’autorisation de dénomination «faculté privée» ou «université privée» ;
  3. Décret N° 2.16.692 du 28 septembre 2016 changeant le décret N°2-10-364 du 25 Octobre 2010, pris pour l’application de l’article 41 de la Loi N°01.00, relatif à l’autorisation de la dénomination «faculté privée» ou «université privée».

Reconnaissance par l’Etat d’un établissement d’enseignement supérieur privé

  1. Décret N° 2.14.665 du 10 novembre 2014 pris pour application des articles 53 et 54 de la loi 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur ;
  2. Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres n° 2047.15 du 12 juin 2015 fixant le cahier des charges relatif aux critères techniques et pédagogiques pour l’obtention de la reconnaissance par l’Etat des établissements d’enseignement supérieur privé.
  3. Rectification d’une erreur au niveau du Bulletin Officiel en date du 20 juillet 2015.
  4. Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres n° 2574.16 du 12 août 2016 modifiant l'arrêté n° 2047.15 du 12 juin 2015.

Etablissements liés par un accord de partenariat avec l'État

  1. Décret N° 2.15.183 du 24 juillet 2015 fixant la liste des universités et établissements liés par un accord de partenariat avec l'État dans le domaine de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique ;
  2. Décret N° 2.16.418 du 29 juin 2017 modifiant et complétant le Décret N° 2.15.183 du 24 juillet 2015 fixant la liste des universités et établissements liés par un accord de partenariat avec l'État dans le domaine de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.

Décrets de Reconnaissance des universités et établissements privés reconnus par l’Etat

  1. Décret N° 2.16.244 du 22 juillet 2016 relatif à la reconnaissance par l’Etat de l’Université internationale de Rabat.
  2. Décret N° 2.17.221 du 29 juin 2017 relatif à la reconnaissance par l’Etat de l’Ecole Supérieure d’Architecture de Casablanca (EAC).
  3. Décret N° 2.17.324 du 03 juillet 2017 relatif à la reconnaissance par l’Etat de l’Université internationale de Casablanca.
  4. Décret N° 2.17.325 du 03 juillet 2017 relatif à la reconnaissance par l’Etat de l’Université Mohammed VI des Sciences de Santé (UM6SS) - Casablanca.
  5. Décret N° 2.17.326 du 03 juillet 2017 relatif à la reconnaissance par l’Etat de l’Université Privée de Marrakech_ Tensift ElHaouaz.
  6. Décret N° 2.17.327 du 03 juillet 2017 relatif à la reconnaissance par l’Etat de l’Université Internationale d’Agadir (UNIVERSIAPOLIS).
  7. Décret N° 2.17.328 du 03 juillet 2017 relatif à la reconnaissance par l’Etat de ESCA Ecole de Management.
  8. Décret N° 2.17.329 du 03 juillet 2017 relatif à la reconnaissance par l’Etat de l’Ecole Centrale de Casablanca.
  9. Décret N° 2.17.330 du 03 juillet 2017 relatif à la reconnaissance par l’Etat de l’Université Internationale Abulcasis des Sciences de Santé (UIASS) – Rabat.
  10. Décret N° 2.17.745 du 04 janvier 2018relatif à la reconnaissance par l’Etat de l’Université Euro-méditerranéenne de Fès.