Textes Juridiques: recherche scientifique

• Comité permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique

Décret n° 2.15.87 du 31 mars 2015 portant création du comité permanent interministériel de la recherche scientifique, de l’innovation et du développement technologique

• Fond national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique

Loi de finances n° 55.00 pour l’année budgétaire 2001 promulguée par le dahir n° 1.00.351

• Grand prix et la médaille

Décret n° 2-06-109 relatif à la création du grand prix pour l'invention et la recherche en science et technologie et de la médaille de la science et la technologie

• Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST)

Loi n° 80.00 relative au Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) promulguée par le dahir n° 1.01.170

Décret n° 2.02.602 pris pour l’application de la loi n° 80.00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique n° 1756.03 fixant les modalités d’élection des représentants élus du conseil d’administration du centre national pour la recherche scientifique et technique

• Académie Hassan II Des Sciences Et Techniques

Dahir portant loi n° 1-93-364 instituant une académie Hassan II des sciences et techniques

• Académie Mohamed VI de la Langue Arabe

Dahir n° 1-03-119 portant promulgation de la loi n° 10-02 portant création de l'académie Mohammed VI de la langue

• Groupements d’intérêt public (GIP)

Loi n° 08-00 relative aux groupements d’intérêt public promulguée par le dahir n° 1-00-204