REFONTE DE LA LOI PORTANT SUR L’ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Accélération de la Transformation de l’Ecosystème d’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (PACTE ESRI 2030), particulièrement son volet relatif à la bonne gouvernance, notamment via l’adaptation de l’arsenal juridique, le Ministère travaille, dans une démarche de co-construction avec les différents acteurs et partenaires, sur la refonte de la loi 01-00 portant sur l’organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l’innovation, ainsi que les textes d’application qui en découlent.

Il est à préciser que cette refonte trouve ses fondements dans les dispositions de la Loi-Cadre n°51.17 relative au système d'enseignement, de formation et de recherche scientifique, et s’aligne avec les recommandations du rapport du Nouveau Modèle de Développement.