Textes juridiques
Textes juridiques
- Loi 01-00 organisant le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- Commission de Coordination de l’Enseignement Supérieur Privé (COCESP)
- Autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements privés
- Accréditation des filières de formation
- Autorisation d’une université privée
- Reconnaissance par l’Etat d’un établissement d’enseignement supérieur privé
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